Bonnot-paris.com

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Préambule

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La société par actions simplifiée Bonnot Paris, titulaire de la marque « Bonnot Paris » et agissant sous sa dénomination (ci-après « Bonnot Paris » ou « la Société »), est l'éditeur du site internet de commerce électronique BONNOT-PARIS.COM (ci-après le « Site ») accessible à l’adresse https://bonnot-paris.com/ et ses dérivés par zones géographiques (ex : /fr/).

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La vocation de ce Site est de permettre aux internautes consommateurs :

- L’achat en ligne de pierres naturelles de couleur, y compris des pierres précieuses, des pierres fines, des diamants, des perles et des opales (ci-après l’offre « Pierre seule »).

- L’achat en ligne de bijoux sur-mesure et demi-mesure, comprenant des montures de bijoux serties de pierres naturelles sélectionnées par les clients avec l’aide de Bonnot Paris. Ces services incluent une personnalisation poussée et des conseils d'experts pour répondre aux attentes et goûts spécifiques des clients.

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Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent les relations entre la Société et tout internaute utilisant le Site et ses Services et/ou utilisant le formulaire de contact (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») et/ou ayant engagé un processus d’achat sur le Site (ci-après dénommé le « Client »).

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Article 1 - Définitions

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- Clients : désigne le cocontractant de la Société Bonnot Paris, titulaire de la marque Bonnot Paris et propriétaire du Site. Ce cocontractant est considéré au sens du droit de la consommation français comme étant un « consommateur » (voire « non-professionnel ») et s’engage à agir en cette qualité lors de la création de son Compte sur le Site. À ce titre, il est expressément admis que le Client agit en dehors de toute activité professionnelle ou commerciale. Le Client ne peut être qu’une personne physique ou morale (non-professionnelle) jouissant de la capacité légale de conclure des contrats.

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- Conditions Générales : Désignent le présent document intitulé « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation BONNOT-PARIS.COM » (ou simplement dénommé « CGVU »).

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- Compte : Désigne le module mis en place par Bonnot Paris, accessible en ligne à l’adresse https://bonnot-paris.com/mon-compte et permettant à l’Utilisateur d’avoir accès aux informations générales de gestion de son compte et aussi de sélectionner et de commander un certain nombre de Produits disponibles sur le Site. L’Utilisateur ne peut pas procéder à l’achat de Produits sur le Site sans avoir préalablement créé de Compte.

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- Fiche : désigne la fiche de présentation d’un Produit proposé à la vente en ligne sur le Site.

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- Panier : désigne la page récapitulative des Produits choisis par le Client au fur et à mesure de sa navigation sur le Site en vue de passer une commande éventuelle.

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- Produit : désigne le ou les biens disponibles à la commande sur le Site BONNOT-PARIS.COM, à savoir des pierres gemmes, des montures de bagues et autres bijoux, ainsi que le résultat de leur assemblage tel que commandé par le Client.

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- Site : Désigne le site internet mis en place par la Société, accessible en ligne à l’adresse https://BONNOT-PARIS.COM/. Le Site comprend l’infrastructure technique et logicielle ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données, logos, liens hypertextes, arborescence et mise en page, onglets et menu de navigation, etc.

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- Utilisateur : Désigne indifféremment le Client passant commande sur le Site via le Compte ou le simple visiteur naviguant sur le Site, cette navigation devant être conforme aux présentes Conditions Générales.

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Article 2 : Objet/Description des services proposés via le Site BONNOT-PARIS.COM

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2.1 Objet du Site

Le Site permet aux Utilisateurs d’utiliser et de naviguer sur le Site (et de consulter des offres), de formuler des demandes de renseignements et de passer des commandes de Produits via leur Compte.

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2.2 Statut et obligations de la Société

Au préalable, il est précisé que tous les Produits proposés à la vente sur le Site sont expédiés sous réserve de leur disponibilité et/ou de la disponibilité des matériaux les composant (pour les montures). De fait, la présentation de Produits sur le Site à un instant donné n'implique pas et ne garantit pas que ces Produits seront à tous moments disponibles. La Société se réserve en effet le droit d'interrompre la vente de tout Produit à tout moment.

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Une fois finalisée, la commande de l’Utilisateur constitue l'acceptation de l’offre de la Société ce qui signifie que l’Utilisateur confirme vouloir acquérir les Produits tels que décrits sur le Site et sur la Fiche, qu’il accepte le prix proposé et qu’il reconnait que la passation de cette commande implique une obligation de paiement de sa part. En conséquence, lorsque l’Utilisateur confirme sa commande, il accepte d'être lié à la Société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des Produits et de la validation de son paiement dans les conditions prévues ci-après.

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Les achats réalisés à partir du Site sont destinés à un usage personnel et ne devront être fait dans le cadre d’une activité commerciale ou en vue d’un bénéfice d’ordre commercial. En cas de doute sérieux, la Société se réserve le droit de refuser toute commande de quantités multiples d'un ou plusieurs Produits émanant d'un seul Client et/ou destinées à une seule adresse postale.

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# Article 3 : Acceptation des Conditions Générales BONNOT-PARIS.COM

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Le Site est accessible aux Utilisateurs via Internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site ainsi que les modalités d’accès et de fonctionnement des Services proposés par la Société sur le Site. Elles prévalent sur tout autre document qui aurait pu être communiqué à la Société. L’ensemble des Utilisateurs reconnaissent par les présentes que les services proposés par la Société via le Site sont destinés à évoluer et être modifiés.

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L’accès et l’utilisation au Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Toute condition ou clause contraire des Conditions Générales opposée par l’Utilisateur sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite de la Société, inopposable à celle-ci.

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La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier le Site, les services ou bien de modifier les présentes Conditions Générales y compris les conditions financières.

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Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur lors de chaque navigation sur le Site par les Utilisateurs. L’Utilisateur doit veiller à consulter régulièrement les présentes Conditions. Toutefois, la Société s’efforcera d’informer les Utilisateurs détenant un Compte de toute mise à jour des présentes Conditions, par courrier électronique à l’adresse référencée dans le Compte.

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Toute personne peut utiliser les services proposés via le Site à condition d’être une personne physique majeure et juridiquement capable. Par ailleurs, la Société rappelle à l’ensemble des Utilisateurs, que ceux-ci doivent disposer d’une adresse de messagerie électronique en état de fonctionnement. En l’absence d’une adresse de messagerie électronique valide, la Société sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de cette inexécution. Spécifiquement, elle ne pourra être en mesure de répondre à toute demande effectuée via le formulaire de contact et sera dans l’incapacité de traiter toute commande passée sur le Compte.

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La Société rappelle enfin que toute commande passée via le Compte, ne sera définitivement validée qu’une fois les présentes Conditions Générales lues et acceptées par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît ainsi qu’il en est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions constituantes de ces Conditions Générales.

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L’acceptation des présentes Conditions Générales sous forme d’une « case à cocher » au moment de la création du Compte constitue la preuve que l’Utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.

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Les présentes Conditions Générales sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site ainsi que lors de la phase de commande d’un Produit sur le Site jusqu’à la réception dudit Produit. Sont également compris dans la phase de commande les phases de conception des Produits en « demi-mesure » ou en « sur-mesure » et les échanges d’informations par voie de courrier électronique entre l’Utilisateur et la Société, nonobstant leur réalisation en tout ou partie en dehors du Site.

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De même, les présentes Conditions Générales sont uniquement disponibles en français et en anglais. Elles sont applicables à toute commande livrée en France et à l’international, sous couvert du seul droit français.

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Tout usage du Site par l’Utilisateur après d’éventuelles modifications des Conditions Générales vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales. Les Conditions Générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

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Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions Générales, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition.

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# Article 4 : Accès, sécurité et continuité du Site BONNOT-PARIS.COM

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4.1 Accès au Site

L’accès au Site et la navigation sont gratuits. La commande d’un Produit sur le Site (via le Compte Client) est payante. La commande de visuels relatifs à des projets de conception est gratuite dans les limites prévues à l’article 5.6.4 des présentes.

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4.2 Disponibilité du SiteLe Site est accessible 24h/24, 7 jours sur 7. En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site et des services proposés mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. De ce fait, au regard des aléas liés à la nature même du réseau internet, la Société ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

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La Société ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne parviendraient pas à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème.

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La Société se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ainsi que l’accès à un ou plusieurs services qui y sont inclus notamment pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles ou encore une restriction des heures d’accessibilité du Site sans que cette liste ne soit limitative.

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En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site, notamment dans le cas de survenance de « bogues », la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages survenus, autre que ceux découlant directement de l’inexécution de ses obligations énumérées dans les présentes.

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La Société ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur ainsi que de son accès à internet. Pour un fonctionnement optimal du Site, la Société recommande à chaque Utilisateur d’utiliser un équipement informatique avec la configuration minimale suivante :

- Chrome version 98+

- Safari 14+

- Edge 98.0+

- Firefox 90+

- iOS 14+

- Android 11.0+

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L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation du Site peuvent être rendus impossibles du fait de l’absence de cette configuration minimale sur son équipement informatique. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

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En outre, la Société se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies. Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

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Respect des règles d’usage

L’Utilisateur est en mesure de profiter des fonctionnalités mises à disposition sur le Site. D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que la rédaction, la publication et la mise en ligne, l’émission, la transmission, la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de la Société ou de tiers.

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En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage dans l’utilisation des Site, à respecter les règles suivantes :

- Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui et communiquer des informations exactes lors de l’utilisation du Site ;

- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations des Conditions Générales ;

- Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;

- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que le créateur du Site ou, éventuellement, le ou les créateurs des Produits ; par suite, chaque Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;

- Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes Conditions Générales ;

- Ne pas surcharger le Site de quelque façon que ce soit ;

- Ne pas récupérer de manière massive et sans autorisation préalable des informations contenues sur le Site ;

- Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;

- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site ;

- Ne pas effectuer d’actions publicitaires sans accord préalable et explicite de la Société ;

- Ne pas utiliser le site à des fins professionnelles sans accord préalable et explicite de la Société.

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De plus, en application de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, l’Utilisateur déclare que :

- l'origine des fonds qu’il verse à la Société pour l'achat des Produits est parfaitement licite et ne provient d'aucune activité contraire aux législations nationales et internationales relatives aux transactions financières ;

- il n’a tiré aucun profit direct ou indirect d’une quelconque justification mensongère de revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit, ni apporté son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.

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De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlementations applicables en France et, le cas échéant, dans son pays, en matière de lutte contre la corruption.

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En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement les présentes Conditions Générales et tous contrats ou conditions particulières associés et/ou de bloquer les commandes et/ou de l’Utilisateur concerné, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Site, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales.

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# Article 5 : Commande sur le Site/Conclusion du contrat en ligne

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5.1 Description des Produits présents sur le Site

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Les caractéristiques essentielles des Produits, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site internet BONNOT-PARIS.COM. Conformément au décret n°2002-65 du 14 janvier 2020 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles, la Société s’engage à fournir l’ensemble des informations relatives aux traitements des pierres gemmes vendues sur son site. Les pierres de couleur issues de traitement (comme le traitement thermique ou l’irradiation) seront indiquées par la mention « Avec traitement » et, lorsque cela est possible, accompagnées d’un descriptif du traitement en question. Lorsque la Société ne reçoit pas officiellement cette information de la part de son fournisseur, le Produit sera accompagné de la simple mention « Sans information sur le traitement », ne garantissant donc pas s’il y a eu un traitement et la nature de celui-ci. Enfin, lorsque la pierre n’aura subi aucun traitement, la mention « sans traitement » sera indiquée dans le descriptif de la pierre concernée.

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Les mesures (taille et poids) des Produits ne sont pas contractuelles. Bien qu’effectuées grâce à des outils extrêmement précis, les mesures sont fournies à l’Utilisateur à titre indicatif. La Société ne saurait s’engager sur la valeur exacte de ces mesures, notamment du fait que celles-ci puissent varier d’un outil de mesures à un autre. L’UTILISATEUR RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LES MESURES DES PRODUITS QU’IL COMMANDE LUI SOIENT TRANSMISES À TITRE PUREMENT INDICATIF ET NON CONTRACTUEL.

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Avant toute commande, l’Utilisateur reconnait bénéficier de l’ensemble des informations nécessaires à son choix. L’Utilisateur atteste également avoir pris connaissance des frais de livraison du Produit qu’il souhaite commander ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

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La Société s’engage à honorer la commande de l’Utilisateur dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, la Société en informe l’Utilisateur dans les plus brefs délais par tous moyens pertinents (message d’erreur, e-mail envoyé à l’Utilisateur lors de la commande, etc.). L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. Les Utilisateurs peuvent également être informés du réassort d’un Produit similaire ou quasi-identique par la Société.

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En cas d’indisponibilité d’un Produit, la Société peut, à la demande de l’Utilisateur :

- Proposer d’expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles (cas d’une commande multiple),

- Procéder à une expédition partielle des Produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres Produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés (cas d’une commande multiple),

- Proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.

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Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours après constatation du paiement.

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Par ailleurs, les informations contractuelles concernant les Produits sont présentées en détails et en langue française ou anglaise. Conformément à la loi française (pays de domiciliation de la Société), elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

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LES PARTIES CONVIENNENT ÉGALEMENT QUE LES ILLUSTRATIONS, CROQUIS, VISUELS DE PRÉ-CONCEPTION SUR-MESURE OU PHOTOS DES PRODUITS OFFERTS À LA VENTE SUR LE SITE N’ONT PAS DE VALEUR CONTRACTUELLE. ELLES SONT TRANSMISES À L’UTILISATEUR À TITRE ILLUSTRATIF.

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La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site. La Société tient à jour quotidiennement son Catalogue.

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5.2 Qualité et provenance des produits

Sans que cela ne constitue une quelconque obligation de résultat ou de moyen, la Société s’engage à sélectionner l’ensemble de ses fournisseurs pour la qualité et la provenance « responsable » de leurs Produits (notamment pour les pierres gemmes). Toutefois, la Société ne garantit pas l’Utilisateur que les Produits qu’elle met en vente sur son Site ont été extraits d’activités minières responsables, respectant notamment les engagements éthiques et écologiques internationaux, ou qu’ils n’ont pas, d’une quelconque manière, aidé au financement d’activités illicites. À regret, le commerce de pierres gemmes est aujourd’hui soumis à ce type d’aléas moraux dont les méthodes et les technologies de l’état de l’art ne permettent pas une parfaite traçabilité.

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Bien que Bonnot Paris mette en œuvre tous ses efforts pour promouvoir et exercer un commerce de pierres de couleur responsable, licite et équitable, elle ne peut pas garantir aux Utilisateurs que les Produits du Site répondent entièrement à ces critères. La Société s’engage en revanche à blacklister tout fournisseur dont les Produits fournis seraient reconnus comme contraires à ses engagements éthiques et à l’ordre moral en général.

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Lorsque cela lui est possible, la Société informera l’Utilisateur du Pays et/ou de la Région et/ou, éventuellement, de la zone minière desquels est issus le Produit. Cette information figure dans le descriptif du Produit. Elle est transmise à l’Utilisateur à titre purement indicatif et non contractuel. La Société ne garantit pas la véracité de cette information, laquelle lui est transmise sans preuve formelle par ses fournisseurs de confiance.

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5.3 Validité de la Commande sur le Site

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contractualiser avec la Société.

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Le Site ne pratique aucun minimum d’achat avant la validation d’une commande.

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Toute commande sur le Site nécessite la création préalable d’un Compte et la connexion audit Compte via les identifiants de connexion choisis par l’Utilisateur.

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L’Utilisateur peut à tout moment vérifier sur le Site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs (La Poste « Valeurs déclarée » en France, FedEx à l’international).

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L’Utilisateur peut également contacter le service commercial de la Société à tout moment par courrier électronique, à l’adresse hello@bonnot-paris.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que l’Utilisateur fournit à la Société lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. La Société se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

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L’Utilisateur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par la Société afin de pouvoir réaliser et finaliser sa commande. À ce titre, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information de l’Utilisateur sur le Site et lors de la commande concernant les caractéristiques essentielles du Produit ;

- L’Utilisateur choisit le Produit, ses éventuelles options et détermine sa quantité, le place dans le Panier ;

- Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son Panier, l’Utilisateur peut accéder au panier ou continuer ses achats.

- Pour valider son panier, il doit cliquer sur le Panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.

- Si l’Utilisateur ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire via un formulaire d’inscription.

- Si l’Utilisateur vient de s’inscrire pour la première fois, il devra compléter son adresse de livraison et son adresse de facturation si celle-ci est différente de l’adresse de livraison. Si l’Utilisateur était déjà inscrit ou identifié, il lui suffira de confirmer son adresse de livraison et/ou de facturation.

- Une fois que l’Utilisateur aura validé le contenu du Panier, s’est identifié/inscrit et a choisi son mode de livraison, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

- L’Utilisateur est invité à vérifier le contenu intégral de sa commande (y compris le prix, la quantité, les caractéristiques et les références du ou des Produits commandés, le mode et l’adresse de livraison).

- L’Utilisateur clique ensuite sur le bouton « Continuer » afin d’engager le processus de validation de sa commande et d’initier le processus d’achat du ou des Produits figurant dans son Panier.

- L’Utilisateur accepte en parallèle les présentes Conditions Générales BONNOT-PARIS.COM ainsi que les conditions de rétractation qui y sont inscrites (hors Produits en « demi-mesure » ou en « sur-mesure », conformément à la législation en vigueur).

- L’Utilisateur suit les instructions pour le paiement des Produits. Il sélectionne le mode de paiement de son choix (Paypal, paiement sécurisé via Stripe ou par virement bancaire). Si l’Utilisateur choisit un paiement par carte bancaire, il est renvoyé vers un module de paiement sécurisé (via Stripe). L’Utilisateur est seul responsable du choix de son mode de paiement. La Société décline toute responsabilité dans ce choix, ni dans l’exécution de la phase de paiement. En fonction du mode de paiement choisi, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation de la société Stripe ou les conditions générales de la société Paypal ou de sa propre banque.

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LA PASSATION DE LA COMMANDE CONSTITUE UN CONTRAT DE VENTE ENTRE LA SOCIÉTÉ ET L’UTILISATEUR, SOUS RÉSERVE DE LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS COMMANDÉS ET DE LA VALIDITÉ DU MOYEN DE PAIEMENT QUI EST UTILISÉ.

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Il est précisé que ni la commande que l’Utilisateur établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que la Société envoie à l’Utilisateur par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l’original de la facture par mail après validation du paiement.

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Une fois le processus décrit ci-dessus finalisé, l’Utilisateur recevra une confirmation exclusivement par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

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Pour les Produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sachant que cette adresse devra être obligatoirement située dans un pays dont le commerce des bijoux et des pierres gemmes est officiellement autorisé par les lois et réglementations de l’Union européenne. Une liste interactive et à jour des pays soumis à des sanctions financières internationales ou à des embargos sur les pierres et métaux précieux est disponible sur le lien suivant : https://www.douane.gouv.fr/demarche/consulter-la-carte-interactive-des-mesures-de-restrictions-commerciales.

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Tout pays figurant dans cette liste interactive au moment de la Commande ne pourra être sélectionné par l’Utilisateur comme pays de livraison du Produit commandé.

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LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT EXCLUSIF ET DISCRÉTIONNAIRE DE REFUSER TOUTE LIVRAISON DANS UN PAYS EN RAISON DE SON CONTEXTE GÉOPOLITIQUE AU MOMENT DE LA COMMANDE.

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Conformément aux dispositions du Code civil relatives à l’identification à distance, l’Utilisateur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La Société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif qu’elle jugera légitime.

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Il appartient à l’Utilisateur de conserver des copies des documents concernant sa commande (le courriel de confirmation, le Courriel de Livraison, les Conditions Générales, et tout autre document utile). Par ailleurs, si le montant de la commande excède 120 euros TTC, la Société conservera une copie de la commande dans ses dossiers, pour la durée prévue par la loi. Pendant cette durée, l’Utilisateur pourra demander une copie de sa commande à n'importe quel moment. Dans ce cas, la Société se réservera le droit de facturer à l’Utilisateur les coûts relatifs à la récupération et à l'envoi du document demandé.

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5.4 Réserve de propriété des Produits

Les Produits présents sur le Site et commandés par l’Utilisateur demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix par l’Utilisateur ayant passé commande.

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Les droits de propriété intellectuelle sur les illustrations, les photographies, les croquis, les visuels de préconception et/ou les modèles de bijoux ne sont jamais cédés au Client lors de l’achat d’un Produit sur le Site, et ce même s’il achète un service de conception sur-mesure d’un Produit. LE CLIENT ACCEPTE EXPRESSEMENT CETTE CONDITION ET RECONNAIT ACHETER À LA SOCIÉTÉ UN PRODUIT FINI ET EN AUCUN CAS UN VISUEL, UN CONCEPT OU UN MODÈLE DE PRODUIT. LE CLIENT RENONCE AINSI À TOUTE EXCLUSIVITÉ SUR LES MODÈLES DE PRODUITS QU’IL COMMANDE SUR LE SITE, MÊME LORSQUE CEUX-CI SONT ISSUS D’UNE CONCEPTION « SUR-MESURE ».

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La Société s’interdit toutefois toute réutilisation, quelle qu’elle soit, des croquis, des visuels et des modèles de Produits dont la création aurait manifestement été partagée avec le Client. Ce caractère manifeste s’appréciera du fait de la précision des contributions et/ou instructions du Client lors de la phase de conception desdits croquis, visuels ou modèles, notamment par l’apport de dessins avec métrique, de côtes spécifiques, ou tout autre élément venant restreindre la contribution créative de la Société.

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5.5 Modalités de livraison des Produits

Les modalités de livraison des Produits (notamment les délais et frais dédiés) sont décrites sur le Site et rappelées à l’Utilisateur au moment de sa commande.

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Modes de livraison

La délivrance du Produit (livraison) est effectuée par un partenaire de confiance de la Société. Pour les expéditions de Produits en France (Métropole et DROM-COM), la Société confie la livraison des Produits à LA POSTE, au travers de son offre spécifique intitulée « Valeur Déclarée ». Ce service de livraison est payant. Il permet de couvrir les pertes ou dommages durant l’envoi à hauteur de la valeur de marchandise déclarée. La livraison est ainsi assurée à hauteur de la valeur déclarée à l’envoi et le Produit est remis contre signature au Client destinataire (ou son mandataire, le cas échéant). Un service de suivi durant la période de livraison est également compris dans les frais de livraison.

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Pour plus d’informations sur le service « Valeur Déclarée » de LA POSTE, l’Utilisateur peut consulter à tout moment le lien suivant : https://www.laposte.fr/entreprise/produit-entreprise/valeur-declaree.

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Les expéditions de Produits vers l’international sont quant à elles assurées par le prestataire FEDEX. Un service de garantie en cas de perte, vol ou avarie est également proposé par ce prestataire, ainsi qu’un service de suivi. Ce service de livraison est payant et dispose de sa propre tarification. Les frais de livraison varient en fonction du pays ou de la région géographique de destination.

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Pour en savoir plus : https://www.fedex.com/fr-fr/home.html

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La livraison s’effectue par défaut à l’adresse de livraison déterminée par l’Utilisateur au sein de son Compte ou, le cas échéant, à celle renseignée par l’Utilisateur au moment de sa commande. L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation. En raison de la valeur financière des Produits et des risques de vols, Bonnot Paris ne propose aucun mode de livraison standard ni de retrait de marchandise en boutique ou en relais colis.

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Frais de livraison

Les frais de livraison seront mentionnés sur le Site et adaptés selon les modalités de livraison retenues (dont l’adresse de livraison) lors de la commande de l’Utilisateur.

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Délais de livraison

Le délai de livraison est également mentionné sur le Site et est rappelé à l’Utilisateur au moment de sa commande. Les délais de livraison sont adaptés selon le service et/ou le(s) Produit(s) choisi(s) et les modalités de livraison retenues (dont l’adresse de livraison) lors de la commande de l’Utilisateur.

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L’Utilisateur reconnaît expressément prendre connaissance et accepter le délai de livraison qui lui est proposé au moment de sa commande sur le Site.

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Ce délai a valeur contractuelle et doit être respecté par la Société. La Société s’engage à ses meilleurs efforts pour livrer en temps les Produits commandés. En cas de dépassement de ce délai, l’Utilisateur pourra enjoindre la Société par courrier recommandé de livrer le Produit dans un nouveau délai. Ce nouveau délai devra être raisonnable et représenter au moins cinquante pourcents (50%) du délai initial.

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Ce n’est qu’en cas de non-respect par la Société de ce second délai que le Client pourra prétendre à une résiliation de sa commande et à un remboursement des Produits commandés. En cas d’impossibilité de livraison ou de retard sur le second délai imparti, l’Utilisateur devra adresser un autre courrier recommandé actant de sa demande de remboursement des Produits commandés. La Société procédera dès lors au remboursement intégral des Produits commandés dans les quatorze (14) jours suivants la réception du dernier courrier recommandé.

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La Société peut consentir le remboursement d’un Produit sans réception d’un courrier du Client, notamment en cas d’impossibilité de livraison. Le présent article ne s’applique pas en cas de retard de livraison dû à la force majeure. Le simple retard du fait de la société de livraison partenaire de Bonnot Paris n’est pas considéré comme un cas de force majeure.

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La Société rappelle qu’au moment où l’Utilisateur prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. IL APPARTIENT À L’UTILISATEUR DE NOTIFIER AU TRANSPORTEUR TOUTES RÉSERVES ÉVENTUELLES SUR LE OU LES PRODUIT(S) LIVRÉ(S).

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5.6 Prix des Produits

Affichage du prix

L’ensemble des Produits présents sur le Site sont payants et disposent d’un prix de vente. Tous les prix affichés comprennent la taxe à la valeur ajoutée (affichage TTC), au taux légal en vigueur à la date de facturation. Le prix affiché sur la Fiche d’un Produit est le prix TTC hors frais de livraison. Les frais de livraison ne sont intégrés qu’au moment de la commande, après la sélection par l’Utilisateur du mode de livraison choisi.

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Les prix indiqués sur le Site sont par défaut en euros. Ils peuvent être formulés en dollars ou en livre sterling, en fonction du choix effectué par l’Utilisateur au niveau du sélecteur de devise présent sur le header du Site (en haut à droite). À tout moment, l’Utilisateur peut revoir son choix de devise avant de valider sa commande. L’Utilisateur reconnaît que la Société est libre d’appliquer les taux de conversion de devise (€->$ ou €->£) qu’elle souhaite.

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Évolutions tarifaires

Les prix des fournisseurs de la Société sont susceptibles d’être modifiés, notamment en fonction des cours sur la matière. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer sur un Produit ou une gamme de Produits de qualité et de mesures similaires ou quasi-identiques. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Le commerce du bijou et de la pierre gemmes (ou pierres de couleur) est soumis à un marché de négoces de telle manière que la Société ne garantit aucune stabilité dans l’évolution dans le temps des prix pratiqués sur son Site.

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Validité du prix

LES PRIX INDIQUÉS SUR LE SITE SONT VALABLES, SAUF ERREUR GROSSIÈRE OU MANIFESTE. LE PRIX APPLICABLE EST CELUI INDIQUÉ SUR LE SITE À LA DATE À LAQUELLE LA COMMANDE EST PASSÉE PAR L’UTILISATEUR.

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Tarification spécifique aux croquis et visuels de Produit à concevoirLa Société propose un service de prévisualisation de Produits au travers de visuels numériques et/ou de croquis dessinés à la main et numérisés. Ce service est mis à disposition dans le cadre de la conception de Produits en « demi-mesure » ou « sur-mesure » tels que prévus sur le Site à la rubrique https://bonnot-paris.com/sur-mesure.html.

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Le service de prévisualisation est gratuit dans les limites suivantes :

- Pour le « Demi-mesure » : Un (1) visuel par projet de conception de Produit.

- Pour le « Sur-mesure » : Deux (2) visuels par projet de conception de Produit, complétés par la possibilité d’apporter deux (2) nouvelles modifications au visuel retenu parmi les 2 proposés initialement.

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Au-delà de ces limites, l’Utilisateur se verra facturer un montant forfaitaire de soixante euros hors taxe (60 € HT) par visuel ou par modification d’un visuel. L’Utilisateur est informé en amont des modalités de tarification de ce service avant la validation de sa commande. L’Utilisateur sera également invité à consulter la grille tarifaire pour la conception des visuels de préconception des Produits en cliquant sur le lien suivant : https://bonnot-paris.com/nos-tarifs-previsualisation.

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La Société s’engage à la transparence sur ce service et à informer l’Utilisateur dès lors que le tarif forfaitaire s’applique. L’Utilisateur est libre de refuser ce service, auquel cas sa commande de Produit en « demi-mesure » ou « sur-mesure » ne pourra être validée, sauf à titre exceptionnel sous accord express de la Société.

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5.7 Modalités de paiement des Produits

L’Utilisateur effectue le paiement de sa commande lors de la validation de son Panier, selon les moyens de paiement proposés sur le Site.

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La validation de la commande est subordonnée à l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales et des modalités de livraison et de paiement.

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Pour les commandes de Produits en « demi-mesure » ou « sur-mesure », un acompte de 50% du montant total de la commande est requis lors de la validation de la commande. Le solde de la commande sera payable à la livraison du Produit. Les délais de fabrication peuvent varier de 4 à 6 semaines une fois l'acompte reçu.

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Les moyens de paiement acceptés par la Société sont les suivants :

- Paiement par carte bancaire via le service sécurisé Stripe.

- Paiement via PayPal.

- Paiement par virement bancaire.Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le prestataire Stripe. La Société n’a en aucun cas accès aux informations bancaires de l’Utilisateur. Ces informations sont traitées directement par Stripe, conformément à leurs conditions générales d’utilisation.

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En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera validée après réception du paiement sur le compte bancaire de la Société. Les informations de virement seront transmises à l’Utilisateur après validation de sa commande sur le Site.

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# Article 6 : Droit de rétractation

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Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sous réserve que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification à la Société de la décision de rétractation de l’Utilisateur.

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LES PRODUITS EN « DEMI-MESURE » ET EN « SUR-MESURE » NE SONT PAS SOUMIS À DROIT DE RÉTRACTATION, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR.

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Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

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Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’Utilisateur par la Société, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

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En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l’Utilisateur.

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Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification à la Société de la décision de rétractation, sous réserve de la réception des Produits retournés. La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Utilisateur pour un moyen de paiement différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.

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# Article 7 : Responsabilité et garantie

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La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie des Produits lors de la livraison, sauf si l’Utilisateur notifie au transporteur les réserves nécessaires au moment de la livraison. En cas de perte ou d’avarie, l’Utilisateur devra informer la Société dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des Produits.

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Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les juridictions françaises, et d'autre part en cas de faute de l’Utilisateur ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

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En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande.

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# Article 8 : Service client

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Pour toute information ou question, le service client de la Société est joignable par téléphone au 01 89 70 99 85 du lundi au vendredi de 9h à 17h30, par courrier électronique à l'adresse hello@bonnot-paris.com, ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Bonnot Paris  10 rue de la Paix  75002 Paris

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# Article 9 : Propriété intellectuelle

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Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

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# Article 10 : Données personnelles

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La Société s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs. Toutes les données personnelles concernant l’Utilisateur recueillies par la Société sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité et de la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD).

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# Article 11 : Litiges

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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L’Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation, article L534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

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# Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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# Article 13 : Dispositions diverses

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Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

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# Article 14 : Coordonnées de la société

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Bonnot Paris  

10 rue de la Paix  75002 Paris

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Bonnot Paris  

8 place Monseigneur Rumeau  49100 Angers

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Téléphone : 01 89 70 99 85 (du lundi au vendredi de 9h à 17h30)  

Email : hello@bonnot-paris.com

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# Article 15 : Modification des Conditions Générales

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La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales seront applicables à toute commande postérieure à leur mise en ligne sur le Site.

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Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont à jour au 5 août 2024.

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Veuillez noter que l’ensemble de ces Conditions Générales doit être approuvé par l’Utilisateur lors de chaque commande sur le Site.